Mesures d’encadrement

Plan de lutte contre l’intimidation et la violence

L’élaboration du plan de lutte contre l’intimidation et la violence est une démarche qui fait partie d’un ensemble d’actions mises en place par l’établissement pour assurer un climat sain et sécuritaire. La prévention de la violence et de l’intimidation nécessite des actions en tout temps, qui passent notamment par une application constante et cohérente des règles de conduite et des mesures de sécurité approuvées par le conseil d’établissement.
En vertu de la Loi sur l’instruction publique (LIP), ces règles de conduite doivent notamment prévoir :
• Les attitudes et le comportement devant être adoptés en toute circonstance par l’élève;
• Les gestes et les échanges proscrits en tout temps, quel que soit le moyen utilisé, y compris ceux ayant lieu par l’intermédiaire de médias sociaux et lors de l’utilisation du transport scolaire;
• Les sanctions disciplinaires applicables selon la gravité ou le caractère répétitif de l’acte
répréhensible.

Ces règles de conduite doivent de plus être présentées aux élèves lors d’une activité de formation sur le civisme que le directeur de l’école doit organiser annuellement en collaboration avec le personnel de l’école. Elles sont également transmises aux parents des élèves au début de l’année scolaire (LIP, art.76).

Ces règles de conduite, souvent présentées dans le code de vie de l’établissement d’enseignement,
visent à établir les meilleures conditions de réussite possibles et le bon fonctionnement de l’école. Elles
établissent les manières attendues de se comporter au quotidien pour favoriser le vivre-ensemble (ex. :
respect, civisme).

Le plan de lutte contre l’intimidation et la violence vise quant à lui à mettre en place des moyens de
prévenir la survenue de tout événement de violence ou d’intimidation, et à planifier les interventions à déployer lorsque survient malheureusement un tel événement.

Dans ce modèle de plan de lutte, le terme « instigateur » remplace le terme « auteur » plus largement utilisé, notamment dans les encadrements légaux. Le terme « instigateur » est ainsi utilisé dans le présent document sauf lorsque ceux-ci sont cités.

Voici notre nouveau plan de lutte contre l’intimidation et la violence nouvelle version décembre 2025)

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